Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins vétérinaires

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l’adresse suivante https://veterinaire-albanais.com/

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

• Catégorie de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de
compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires https://www.veterinaire.fr/system/files/files/2021-11/cahier-des-charges-ac-cv.pdf

• Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00, le samedi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
Les consultations ont lieu sur rendez-vous,

• Personnel affecté aux soins des animaux

• Vétérinaires
  • Dr Francois ADONETH, numéro d’ordre 25545
  • Dr Lionel BERLIOZ , numéro d’ordre 20074
  • Dr Alexandra BAUDET , numéro d’ordre 28900
  • Dr Christian BESSON, numéro d’ordre 25098
  • Dr Gautier BOUCHARD, numéro d’ordre
  • Dr Benjamin CANTEGREL, numéro d’ordre 15267
  • Dr Claire DELETRAZ , numéro d’ordre 17320
  • Dr Antoine DREVON-GAILLOT, numéro d’ordre 20019
  • Dr Valérie LACOMBE, numéro d’ordre 14796
  • Dr Adrien MARMONT , numéro d’ordre 25719
  • Dr Olivier MARTIN , numéro d’ordre 17061
  • Dr Aymelle SLIM, numéro d’ordre 33102
  • Dr Coline VULLIET, numero d’ordre 32631
  • Dr Matthieu WEISSENBACHER , numéro d’ordre 2554

• Assistantes Spécialisées Vétérinaire
  • Solenn BOLE, ASV niveau 5
  • Cindy CANON, ASV niveau 5
  • Jessica CHARLES, ASV niveau 5
  • Sandrine MATHIEUX, ASV niveau 5
  • Cindy MAISON, ASV niveau 4
  • Delphine MUGNIER, ASV niveau 4
  • Elsa REY, ASV niveau 3
  • Clarisse THOME, ASV niveau 5

• Prestations effectuées au sein de la clinique

• Consultations de médecine générale
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie gynécologique
• Chirurgie des tissus mous
• Consultations d’ostéopathie assurée par le Dr BESSON , formation AVETAO 2022
• Analyses sanguines, bactériologie et PCR :
  • Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : IDEXX CatalystDX, IDEXX PROCYTE DX, Géloses pour bactériologie norme AFNOR , PCR ENALEES
  • Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord
• Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications
  contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la
  nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :

   

  • Anesthésie flash gazeuse isolfurane ou médétomidine/buprenorphine
  • Tranquillisation poussée médétomidine/buprenorphine
  • Prémédication molécule morphine/médétomidine, relais alfaxolone- isoflurane
  • Surveillance de l’anesthésie par oxymètrie-capnographie .
• Imagerie médicale :
  – Réalisation de radiographies : développement numérique sur capteur plan au sélénium (une copie des radiographies sera remise par email au client sur simple demande).
  – Échographie, Echocardiographie (une copie
  par email de l’échographie sera remise au client sur simple demande).Délivrance de médicaments :
  – Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigeur
  • Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.

• Surveillance des animaux hospitalisés

Surveillance pleine lors des horaires d’ouverture de la clinique. En dehors de ces horaires, surveillance discontinue assurée selon les besoins de l’animal par le vétérinaire de garde

• Permanence et continuité des soins

En dehors des horaires d’ouverture, nous assurons nous-même la permanence et la continuité des soins: un vétérinaire de garde est joignable en permanence par téléphone. Les coordonnées de celui-ci vous seront données par un message sur la ligne habituelle de la clinique :04-50-01-10-68 .

Si le vétérinaire de garde est en intervention et ne peut vous répondre, laissez un message avec vos coordonnées. Le vétérinaire de garde vous rappellera dès que possible 

• Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont
les suivantes :

• Chiens
• Chats
• Bovins, caprins, ovins
• Equidés
• Furets, rongeurs, lagomorphes
• Oiseaux de basse-cour 

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins
aux espèces non citées ci-dessus notamment les oiseaux d’ornement et les reptiles ,
Concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à : Centre Hospitalier Vétérinaire Saint-Martin, à ALLONZIER LA CAILLE- 04 50 60 09 00 

• Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention,consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un
risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins,
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de
contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées çi-dessus. 

• Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions
particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé. 

• Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société  « ANIMAL CARE » l’incinération collective ou individuelle du corps. Les frais d’incinération sont à la charge du client. 

• Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure. 

• Admission des animaux errants

Des conventions de prise en charge des animaux errants sont signés avec certaines communes pour la prise en charge des animaux errants: nous consulter 

• Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente,
L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur
référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client. 

• Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement via la société RGC CONTENTIEUX

• Litiges

Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à Clinique vétérinaire de l’Albanais-120 route de St-Félix-74150 RUMILLY .En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS. 

• Responsabilité Civile Professionnelle

MACSF, 14 rue Guillaume Fichet, 74000 ANNECY 

• Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant.Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors  de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.